Conditions Générales de vente
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société KIT-EMBRAYAGE.SHOP.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. KIT-EMBRAYAGE.SHOP peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site KIT-EMBRAYAGE.SHOP.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le site KIT-EMBRAYAGE.SHOP sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l'utilisateur à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Information produits
KIT-EMBRAYAGE.SHOP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.
La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société KIT-EMBRAYAGE.SHOP, d'articles ayant fait l'objet d'une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.
Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession sous sa responsabilité.
La société KIT-EMBRAYAGE.SHOP attire l'attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : puissance, bruit, pollution, vitesse maximum, etc...
D'autre part, toutes ces pièces de compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière.
Disponibilité
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout produit disponible en stock, la livraison s'effectue sous 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
KIT-EMBRAYAGE.SHOP met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Responsabilités
KIT-EMBRAYAGE.SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d'inondation, d'incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
KIT-EMBRAYAGE.SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. En cas de non livraison d'une commande, l'utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Paiement sécurisé
Le seul mode de réglement possible actuellement sur le site internet est par PAYPAL.
Lors de votre commande, Vous serez directement redirigé sur le site www.paypal.fr. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site KIT-EMBRAYAGE.SHOP.
Votre commande sera validée dès l'acceptation du paiement.
Frais de port
Vos articles seront expédiés à l'adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d'expédition en sus. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.
Le montant des frais de port est gratuit vers la France Métropolitaine.
Le montant des frais de port vers les DOM-TOM est indiqué à la fin de votre commande.
Pour une livraison vers les pays étrangers, nous contacter.
Frais de douane
KIT-EMBRAYAGE.SHOP vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.
KIT-EMBRAYAGE.SHOP ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.
Protection de vos données personnelles
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante :
kitembrayage.shop@gmail.com
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l'article à la société KIT-EMBRAYAGE.SHOP pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ce délais de 7 jours, ou si l'emballage n'est pas dans son état d'origine, ou si les pièces comportent des traces de montage, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Le montant des frais d'expédition seront déduis du remboursement de la commande, conformément au poids du colis et des tarifs La Poste colissimo 48h en vigueur à la date de la prise de commande.
Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
Echange d'article :
Passé un délai de rétractation de sept jours francs, tout échange d'article doit faire l'objet d'un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli. Si l'emballage n'est pas dans son état d'origine, ou si les pièces comportent des traces de montage, aucun article ne sera échangé. Pour tout échange accordé au delà des sept jours francs, nous retiendrons 10% du prix TTC dudit article pour frais de magasinage et d'emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'échange de pièce au motif d'une mauvaise référence reçue, si votre demande de retour est effectuée dans un délai de 1 Mois maximum après la date de réception de votre commande, nous prenons en charge les frais de retour. Passé ce délai les frais de retour sont à la charge du client. Joindre au colis la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli. Si l'emballage n'est pas dans son état d'origine, ou si les pièces comportent des traces de montage, aucun article ne sera échangé.
Garantie
Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société KIT-EMBRAYAGE.SHOP n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. La durée de garantie des produits est de 1 an. La garantie ne couvre pas le remplacement des produits consommables : disques de frein, plaquettes et mâchoires de frein, embrayages, ampoules, filtres, balais d'essuie glace...
La garantie ne couvre pas les coûts éventuels de main d'oeuvre supplémentaire dû à une pièce défectueuse.
Les frais de retour d´un produit sous garantie restent à la charge du client.
Certaines de nos pièces ayant un caractère technique, elles nécessitent d'être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de votre pièce. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être prise en charge en garantie par nos soins.
D'autre part, toutes les pièces " compétition " ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière.
Paiement et délais
Tout somme versée par l'acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l'hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l'une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d'échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).
Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Evreux est seul compétent pour la vente aux professionnels.
Confidentialité
Par soucis de confidentialité, KIT-EMBRAYAGE.SHOP ne communique le numéro personnel d'identification qu'à la personne désignée. Le numéro personnel d'identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l'usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. KIT-EMBRAYAGE.SHOP s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.
Utilisation des données informatiques
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s'opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire.
IMPORTANT :
KIT-EMBRAYAGE.SHOP attire l'attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : puissance, bruit, pollution, vitesse maximum, etc... D'autre part, toutes les pièces " compétition " ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière. La garantie ne couvre pas les coûts éventuels de main d'oeuvre supplémentaire dû à une pièce défectueuse.